Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé ce mardi 14 octobre son projet de loi de finances, amorçant ainsi le processus parlementaire d’examen du budget. Ce texte, présenté en Conseil des ministres, marque une volonté affirmée de répondre aux tensions économiques et sociales tout en respectant les engagements de réduction du déficit public.
Fiscalité des hauts revenus et des patrimoines
Parmi les mesures phares :
- Taxe sur le patrimoine financier des holdings familiales : une nouvelle contribution ciblée qui pourrait générer jusqu’à 1,5 milliard d’euros.
- Maintien de la CDHR (contribution différentielle sur les hauts revenus) : également estimée à 1,5 milliard d’euros de recettes.
- Gel du barème de l’impôt sur le revenu : pas de revalorisation liée à l’inflation, entraînant une hausse mécanique pour les contribuables imposables. Une atténuation est prévue pour les couples proches du seuil de deux Smic.
Réforme des pensions de retraite
- Refonte de l’abattement de 10% : remplacé par un forfait de 2 000 euros par personne, visant à simplifier et uniformiser le traitement fiscal des pensions.
Fiscalité des entreprises
- Surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises : reconduite partiellement pour un an, avec un objectif de 4 milliards d’euros de recettes.
- Baisse des impôts de production : notamment la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), une mesure saluée par les PME.
Un budget ouvert au débat parlementaire
Sébastien Lecornu s’est engagé à ne pas recourir au 49.3, affirmant sa volonté d’un budget « très parlementaire ». Le texte sera donc amendé au fil des discussions, avec une cible de déficit révisée à « au-dessous de 5% du PIB » pour 2026, contre les 4,7% initialement envisagés.
